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DNA Groupe

DNA Groupe est né de la volonté de réinventer le notariat en y injectant toutes les innovations qui permettent à ce métier d’être toujours plus à l’écoute de ses clients, tout en y perpétuant l'esprit, la finalité et les valeurs.

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Situé au numéro 85 du célèbre boulevard parisien, DNA Haussmann accompagne ses clients particuliers et institutionnels sur tout le territoire depuis 1974. 
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Fondée en 1641, DNA Paris fait partie des plus anciennes études de Paris et accompagne ses clients particuliers et institutionnels dans tous les domaines du droit. 
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Étude historique du groupe, l’Office Notarial DNA Villeneuve Saint-Georges a été créée en 1627 et continue d’allier expertise et proximité avec ses clients. 
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Plus jeune étude du groupe, DNA Yerres a su fidéliser une clientèle locale qu’elle accompagne sur des sujets de droit immobilier et droit de la famille.
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Points de vue & actualités

Rébecca DARMON a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôle Gestion de Patrimoine)

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 10h20 10 20
Investie - Rébecca Darmon débute ses études à la Sorbonne avant de passer une année aux Etats-Unis pour ensuite cumuler l’obtention de son master 1 avec un diplôme universitaire de langue appliquée Mention Common Law.

Elle poursuit ensuite son cursus à Dauphine dans lequel elle obtiendra deux masters 2 (Mention Droit du Patrimoine Professionnel et Mention Droit Notarial ainsi que le diplôme fédéral de juriste du patrimoine) et débute sa carrière en cabinet de conseil, gestion privée gestion de fortune family office en contrat de professionnalisation. 

Elle se dirige ensuite vers le notariat en tant que notaire stagiaire, dans de grandes études parisiennes, services de droit de la famille – stratégies patrimoniales, puis en tant que notaire diplômée. 

Elle rejoint l’équipe de Jean-Marie DURAND en septembre 2022 avec l’ambition d’offrir un service de conseil dédié en ingénierie patrimoniale et en droit de la famille pour accompagner au mieux et au plus près de leurs situations et objectifs les clients de l’Office.

C’est désormais en tant que Notaire qu’elle poursuit cette mission, nommée par arrêté du 12 juillet 2023 publié au JO le 18 juillet suivant.

Véronique LE GALL a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôles immobilier et Financement)

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 10h20 10 20
Impliquée, Véronique a commencé ses études de droit en Espagne, à l’Université de la COMPLUTENSE de Madrid. Elle poursuit ensuite son cursus en Egypte, à l'IDAI (Institut de droit des affaires internationales) au Caire. De retour en France, elle y obtient une maîtrise en droit des affaires, un DESS de droit notarial et le Diplôme Supérieur du Notariat à l’Université de Paris II PANTHEON- ASSAS.

Spécialisée en droit des sûretés et en ventes immobilières, elle évolue dans le notariat pendant 15 ans, au sein de grandes études parisiennes, dans des services qui conseillent des acteurs majeurs du financement structuré et de l’investissement immobilier. 

Après un interlude entrepreunarial, au cours duquel elle a accompagné et formé divers professionnels de l’immobilier, elle revient avec enthousiasme au notariat, pour rejoindre Jean-Marie DURAND et Delphine TARABON LAGORE, avec lesquels elle a déjà collaboré efficacement, pendant plusieurs années.

Véronique a une double mission au sein de DNA HAUSSMANN : moderniser le traitement des ventes immobilières et mettre en place, avec l’impulsion de Jean-Marie DURAND, un service dédié au financement.

Depuis un arrêté du 12 juillet 2023 publié au JO du 18 juillet suivant, c’est désormais en tant que notaire qu’elle supervise ces deux services.

Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 13h38 13 38
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent au jour de la naissance de l'indivision se bornent aux biens qui composent le lot. La créance de frais de notaire liée à un litige sur le bien indivis né après le partage hors frais n'en profite pas...

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 11h42 11 42
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n’est détenu indivisément par les époux qu’en nue-propriété et non en jouissance...

L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023 18h39 18 39
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde...

Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 08h41 08 41
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installer avec les enfants aux États-Unis et où la résidence des enfants avait été fixée en France par la juridiction d’appel, la Cour de cassation a effectué plusieurs rappels pour rejeter l’exception d’incompétence internationale de la juridiction française, formée par la mère...

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 12h04 12 04
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue d’une période déterminée...

Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 16h12 16 12
Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe dans le cadre d’une demande de délégation d’autorité, doit mettre cet avis à la disposition des requérants...

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 18h10 18 10
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 09h17 09 17
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues...
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